Facebook
Dribbble
Twitter
Instagram
Toggle navigation
Recherche simplifiée
|
Recherche avancée
Actes légaux et règlementaires
Actes de sociétés et d'associations
Actes de propriétés intellectuelles
Actes judiciaires
Avis et annonces
|
Recherche référentielle
Espace privé
Accueil
Troisième partie
| Panier
0
Recherche optionnelle sur les brevets, dessins et modèles industriels, les marques de fabrique et de commerce
Option 1
Recherche par date ET/OU par période de signature
Option 2
Recherche par nature de l'acte
Agrément
Annulation
Brevet
Cession
Dénomination commerciale
Emballage
Enseigne
Etiquette
Indication géographique
Licence
Logo
Marque
Modification
Modèle industriel
Renouvellement commerciale
Slogan
Vignette
Tous droits réservés ©
www.journalofficiel.cd
2025
