La première partie est le bulletin des lois, ordonnances et actes du gouvernement central. Ce bulletin paraît le 1^er et le 15 de chaque mois.

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Ces fascicules contiennent aussi les actes judicicaires et les annonces. Vous pouvez accéder à ces ressources en cliquant sur chacun des liens mentionnés ci-dessous :

• les actes judiciaires
• les annonces

Paraîssant le 1^er et le 15 de chaque mois, la deuxème partie est le bulletin des actes de sociétés, d'associations et de partis politiques.

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La troisième partie désigne le bulletin des brevets, dessins et modèles industriels, les marques de fabrique et de commerce. Elle paraît trimestriellement.

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