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Première partie

La première partie est le bulletin des lois, ordonnances et actes du gouvernement central. Ce bulletin paraît le 1er et le 15 de chaque mois.

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Deuxième partie

Paraîssant le 1er et le 15 de chaque mois, la deuxème partie est le bulletin des actes de sociétés, d'associations et de partis politiques.

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Troisième partie

La troisième partie désigne le bulletin des brevets, dessins et modèles industriels, les marques de fabrique et de commerce. Elle paraît trimestriellement.

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Publications diverses

Les fascicules du Journal officiel contiennent aussi les actes de procédure, les annonces et avis, les protêts. Vous pouvez accéder à ces ressources en cliquant sur chacun des liens mentionnés ci-dessous :

  • les décisions judiciaires
  • les annonces et avis
  • les protêts

Les actes des provinces font également parties de ces bulletins, et c'est en attendant la mise en place effective des Bulletins provinciaux.

Publications récentes

Première partie
  • 1er janvier 2021 - Parution ordinaire
  • 5 janvier 2021 - Parution spéciale
  • 15 janvier 2021 - Parution ordinaire
Deuxième partie
  • 1er janvier 2021 - Parution ordinaire
  • 5 janvier 2021 - Parution spéciale
  • 15 janvier 2021 - Parution ordinaire
Troisième partie
  • 1er janvier 2021 - Parution ordinaire
  • 5 janvier 2021 - Parution spéciale
  • 15 janvier 2021 - Parution ordinaire

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