I. RECHERCHE

Le site Internet, www.jordc.cd vous propose d'accéder aux différents actes parus au Journal Officiel, pour ce faire, le moteur de recherche aide à retrouver facilement des actes parus selon le type de bulletin :

1. Pour la première partie (bulletin des actes officiels, actes judiciaires et des annonces et avis)

    a. Actes officiels : lois, ordonnances et actes du gouvernement central

        Quatre (4) options de recherche sont proposées à l'usager :

• Option 1 (affichée par défaut) : permet la recherche d'un mot ou d'une expression figurant dans le contenu de l'acte recherché. Une case à cocher permet de limiter cette recherche à l'intitulé de l'acte recherché.
• Option 2 : permet d'élargir  la recherche par date ET/OU par période de signature. Il s'agit de la date de signature de l'acte.
  Un datepicker (sélecteur de date)  apparaît afin de faciliter la sélection de date ou période qui correspond à la recherche de l'usager.
• Option 3 : permet la recherche par nature ET/OU par état juridique de l'acte.
  Le choix de la nature de l'acte figure dans le menu déroulant (Accord, Arrêté, Circulaire, Décret, Ordonnance, ...).
• Option 4 : permet la recherche par entité émettrice ET/OU par domaine d'application de l'acte. Le choix de l'entité émettrice de l'acte figure dans le menu déroulant (Présidence, Primature, Ministère de la justice, Ministère du plan, ...). De même pour le domaine d'application de l'acte (Administration, Commerce, Confessionnel, ...).

    b. Actes judiciaires

       Trois (3) options de recherche sont proposées à l'usager :

• Option 1 (affichée par défaut) : permet la recherche par numéro de référence  de l'acte. Une case à cocher permet d'étendre cette recherche par un mot ou une expression figurant dans le contenu de l'acte recherché.
• Option 2 : permet d'élargir  la recherche par date ET/OU par période de signature. Il s'agit de la date de signature de l'acte.Un datepicker (sélecteur de date)  apparaît afin de faciliter la sélection de date ou période qui correspond à la recherche de l'usager.
• Option 3 : permet la recherche par nature de l'acte ET/OU par juridiction. Le choix de la nature de l'acte figure dans le menu déroulant (Acte de procédure,  Exploit, ...). De même pour la juridiction  (Cour constitutionnelle, Cour de cassation Conseil d'état, ...).

    c. Annonces et avis

       Deux (2) options de recherche sont proposées à l'usager :

• Option 1 (affichée par défaut) : permet la recherche d'un mot ou une expression contenu dans le titre de l'acte. Une case à cocher permet d'étendre cette recherche dans le contenu de l'acte recherché.
• Option 2 : permet d'élargir la recherche par date ET/OU par période de signature. Il s'agit de la date de signature de l'acte. Un datepicker (sélecteur de date)  apparaît afin de faciliter la sélection de date ou période qui correspond à la recherche de l'usager.

2. Pour la deuxième partie : bulletin des actes de sociétés, d'associations et de partis potiques

       Trois (3) options de recherche sont proposées à l'usager :

• Option 1 (affichée par défaut) : permet la recherche par dénomination de la structure. Une case à cocher permet d'étendre cette recherche par un mot ou une expression figurant dans le contenu de l'acte recherché.
• Option 2 : permet d'élargir  la recherche par date ET/OU par période de signature. Il s'agit de la date de signature de l'acte. Un datepicker (sélecteur de date)  apparaît afin de faciliter la sélection de date ou période qui correspond à la recherche de l'usager.
• Option 3 : permet la recherche par nature ET/OU par domaine d'application de l'acte. Le choix de la nature de l'acte figure dans le menu déroulant (Acte d'association,  de parti politique ou de société). De même pour le domaine d'application de l'acte (Administration, Commerce, Confessionnel, ...).

3. Pour la troisième partie : bulletin des actes relatifs à la propriété intellectuelle

        Trois (3) options de recherche sont proposées à l'usager :

• Option 1 (affichée par défaut) : permet la recherche d'un mot ou une expression contenu dans le titre de l'acte. Une case à cocher permet d'étendre cette recherche dans le contenu de l'acte recherché.
• Option 2 : permet d'élargir  la recherche par date ET/OU par période de signature. Il s'agit de la date de signature de l'acte. Un datepicker (sélecteur de date)  apparaît afin de faciliter la sélection de date ou période qui correspond à la recherche de l'usager.
• Option 3 : permet la recherche par nature de l'acte. Le choix de la nature de l'acte figure dans le menu déroulant (Agrément, Cession, Brevet, Marque, ...).

En outre, le site www.jordc.cd propose un autre système de recherche basé sur le classement par édition et catégorie de bulletin.

Deux (2) options de recherche sont proposées à l'usager :

• Option 1 (affichée par défaut) : permet la recherche par édition du bulletin. Le choix de l'édition figure dans le menu déroulant (Édition ordinaire, Édition spéciale).
• Option 2 : permet d'élargir  la recherche par date ET/OU par période de publication. Il s'agit de la date de publication du bulletin. Un datepicker (sélecteur de date)  apparaît afin de faciliter la sélection de date ou période qui correspond à la recherche de l'usager.

Mention sur les actes provinciaux

En attendant la mise en place effective des Bulletins provinciaux, les actes des provinces sont publiés au Journal Officiel suivant les mêmes termes énumérés ci-haut.

II. DES MODALITES DE PAIEMENT ET DE LA LIVRAISON

Le paiement se fait en Frans Congolais dans le cas d’un paiement Mobil Money ; s’agissant de celui par CARTE BANCAIRE, il se fait en tout autre devise homologuée par Visa et Mastercard : Dollars Américain (USD), Euro (€), …

L’éditeur du site www.jordc.cd propose à l’usager de commander et régler le paiement de ses publications en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

a. Paiement MOBIL MONEY :

• l’usager du site www.jordc.cd doit sélectionner le(s) texte(s) qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifier s’il échet les articles désirés, cliquer sur le bouton « Commander », renseigner l’adresse mail de livraison du courrier électronique qui contiendra le(s) textes(s) préalablement commandé(s), cocher l’option de paiement par MOBIL MONEY, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case correspondante, puis cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » ;
• A l’apparition du « Guichet de paiement CINETPAY », choisir le mode de paiement par MOBIL MONEY, renseigner le Numéro de téléphone, inserer en toute securité le mot de passe du compte MOBIL MONEY, enfin valider le paiement en cliquant sur le bouton « Payer ».

b. Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard) :

• l’usager du site www.jordc.cd doit sélectionner le(s) texte(s) qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifier s’il échet les articles désirés, cliquer sur le bouton « Commander » ;
• Renseigner l’adresse mail de livraison du courrier électronique qui contiendra le(s) texte(s) préalablement commandé(s), cocher l’option de paiement par CARTE BANCAIRE, renseigner les informations de facturation (Prénom, Nom de famille, Adresse, Ville, Pays, Code iso, Code postal, Numéro de téléphone), prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case correspondante, puis cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » ;
• A l’apparition du « Guichet de paiement », ressaisir les informations de facturation (Prénom, Nom de famille, Adresse, Ville, Pays, Code postal, Adresse électronique) ;
• Renseigner en toute securité les informations de paiement (Type de carte : Visa ou Mastercard, le Numéro de carte, le mois et l’année d’expiration de la carte, le Cryptogramme visuel : Trois derniers chiffres présents au dos de la carte de paiement), enfin valider le paiement en cliquant sur le bouton «Payer» ;
• Inserer le code d’activation vous renvoyé par sms, puis valider ;
• A l’apparution du reçu de paiement, cliquer sur le bouton Retourner au site pour finaliser le processus de paiement.

Si le paiement est approuvé, le système renvoie automatiquement à l’adresse mail indiquée lors de la commande, un courriel contenant les références de la transaction, la facture,  et l’url ramenant vers les textes payés.