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Première partie

La première partie est le bulletin des lois, ordonnances et actes du gouvernement central. Ce bulletin paraît le 1er et le 15 de chaque mois.

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Ces fascicules contiennent aussi les actes judicicaires et les annonces. Vous pouvez accéder à ces ressources en cliquant sur chacun des liens mentionnés ci-dessous :

  • les actes judiciaires
  • les annonces
Deuxième partie

Paraîssant le 1er et le 15 de chaque mois, la deuxème partie est le bulletin des actes de sociétés, d'associations et de partis politiques.

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Troisième partie

La troisième partie désigne le bulletin des brevets, dessins et modèles industriels, les marques de fabrique et de commerce. Elle paraît trimestriellement.

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Actes provinciaux

Les fascicules du Journal officiel contiennent aussi les actes des provinces, et c'est en attendant la mise en place effective des Bulletins provinciaux.

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