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Ordonnance n° 11/001 du 12 janvier 2011 portant approbation de la Convention du 07 octobre 2010 entre la République Démocratique du Congo et Cabinda Gulf Oil Company Limited portant sur la pose et l’opération d’un gazoduc entre les champs pétroliers de la province de Cabinda et la Ville côtière de Soyo en Angola en traversant les eaux territoriales de la République Démocratique du Congo
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