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Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/SG-ITP/BC/006/RMM/2009 du 26 mai 2009 portant désaffectation et affectation d’immeubles du domaine public de l’Etat pour usage de Bureau Administratif
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/SG-ITP/BC/007/RMM/2009 du 26 mai 2009 portant désaffectation et affectation d’immeubles du domaine public de l’Etat pour usage de Bureau Administratif
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Arrêté ministériel nº013/CAB/MIN/AFF.F/2005 du 11 mars 2005 portant annulation de l’Arrêté ministériel nº1440/0130/93 du 24 novembre 1993 portant affectation d’une parcelle de terre nº6322, à  usage public dans la commune de Limete, ville de Kinshasa
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Ordonnance n° 74/152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à  l'Etat par l'Effet de la Loi
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