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Décret nº12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire
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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0013/ 2007 du 28 avril 2007 portant agrément de la société Handling Services of Africa (H.S.A.)-Congo en qualité de société de Handling
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Ordonnance n° 86 -137 du 30 avril 1986 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 82 - 030 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à  l'intérieur du territoire national et au transport des bagages
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