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Ordonnance-Loi n° 84-003 du 14 février 1984 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'Institut de Recherche Agronomique et Zootechnique de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
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Ordonnance-Loi n° 84-004 du 14 février 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif à  l'Assurance de la Responsabilité Civile Automobile entre le Gouvernement de la République du Burundi, le Gouvernement de la République Rwandaise et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre
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Ordonnance-Loi n° 84-005 du 14 février 1984 autorisant la ratification de l'amendement à  la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
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Ordonnance-Loi n° 84-006 du 14 février 1984 autorisant la ratification de l'accord portant création du Code Communautaire des Investissements de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
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Ordonnance-Loi n° 84-()()7 du 14 février 1984 autorisant la ratification de l'accord culturel entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre
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Ordonnance-Loi n° 84-008 du 14 février 1984 autorisant la ratification du Protocole de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
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Ordonnance-Loi n° 84-010, du 14 février 1984 autorisant la ratification de la Convention Judiciaire en matière Civile et Commerciale entre les Etats membres de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
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Ordonnance-Loi n° 84-011 du 14 février 1984 autorisant la ratification de l'Amendement à  l'Accord Commercial et de la Coopération Douanière de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
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