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Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à  ce jour par le Décret du 05 10 2006 portant Code Pénal Congolais.
| Souscription

Arrêté ministériel n° 78/2006 du 08 août 2006 portant nomination à  titre posthume dans la catégorie des Sous-commissaires de la Police Nationale Congolaise
| Télécharger

Arrêté ministériel n° 79/2006 portant du 02 septembre 2006 nomination à  titre posthume dans la catégorie d’agent de police de la Police Nationale Congolaise
| Télécharger

Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l’Ordre National Héros Nationaux
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Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix
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