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Décision n° 001/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 février 2012 portant attribution d'un numéro court de service à  valeur ajoutée à  la société Mediacongo
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Décision n° 002/ ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 février 2012 portant attribution des codes de réseau et de signalisation à  la société Oasis sprl
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Décision n° 003/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 février 2012 autorisant la société Oasis sprl à  fournir le service Internet au public
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Décision n° 004/ ARPTC/CLG/2012 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 09 février 2012 portant attribution des numéros courts de services à  valeur ajoutée à  la société First Telecom
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Décision n° 005/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 mars 2012 portant attribution des numéros courts de services à  valeur ajoutée à  la société Oasis
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Décision n° 006 /ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 mars 2012 portant attribution des ressources en numérotation à  la société Africell
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Décision n° 007/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 mars 2012 portant attribution des codes de réseau de signalisation à  la société Africell
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Décision n° 008/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 20 mars 2012 attribuant les fréquences dans les bandes GSM 900 et 1800 à  la société City Call sprl
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Décision n° 009 ARPTC/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 mars 2012 modifiant la décision n° 028/ARPTC/CLG/2011 portant définition des principes de tarification du service de détail voix applicables par les exploitants des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République Démocratique du Congo
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Décision n° 010 /ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 mars 2012 accordant l'autorisation d'effectuer les essais techniques de la technologie 3G à  la société Oasis
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Décision n° 011/ ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 mars 2012 accordant l'autorisation d'effectuer les essais techniques de la technologie 3G à  la société Vodacom Congo
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Décision n° 012/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 mars 2012 accordant l'autorisation d'effectuer les essais techniques de la technologie 3G à  la société Celtel Congo
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Décision n° 013 /ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 avril 2012 portant attribution des ressources en numérotation à  la société Vodacom Congo
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Décision n° 014 /ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du 10 avril 2012 attribuant les fréquences à  la société Angélique
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Décision n° 015 /ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 avril 2012 portant attribution des numéros courts de services à  valeur ajoutée à  la société First Future Entreprise
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Décision n° 016/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 avril 2012 portant attribution de numéro à  la Société de Loteries et Paris Sportifs
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Décision n° 017/ ARPTC/CLG/20 12 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 avril 2012 attribuant les fréquences faisceaux hertziens dans les bandes de Il GHz et de 18 GHz la société Yozma Timeturns
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Décision n° 018 /ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 10 avril 2012 accordant l'autorisation d'effectuer les essais techniques de la technologie 3G à  la société Yozma Timeturns
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Décision n° 020 / ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 26 avril 2012 portant attribution de numéros de service à  valeur ajoutée à  la société Média Digital Information, Communication and Integration System (MDICIS)
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Décision n° 021/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 03 mai 2012, portant suspension des promotions des services de télécommunications en République Démocratique du Congo
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Décision n° 027 /ARPIC/CLGi2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Con go du 15 juin 2012 portant agrément de la renonciation par la société Supercell aux fréquences dans la bande GSM 900 MHz.
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Décision n° 028/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du l5 juin 2012 portant attribution des fréquences additionnelles dans la bande GSM 900 à  la société Oasis sprl.
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Décision n° 033 /ARPTC/CLG/2012 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 20 juin 2012 attribuant les fréquences additionnelles dans la bande GSM 900 à  la société CCT sarl
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Décision n° 51/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du 8 septembre 2012 portant attribution des fréquences de Troisième Génération (3G) à  la société Yozma Timeturns.
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Décision n° 052/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 11 septembre 2012 portant mise en place de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics, CGPM P en sigle, au sein de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
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Arrêté ministériel n°CAB/VPM/MIN/PNTC/ LKNG/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à  la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo.
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Décision nº 043/ ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 portant attribution des ressources en numérotation à  la société Celtel Congo.
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Décision nº 044/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 portant attribution d'un numéro court des services à  valeur ajoutée à  la société Sinaï Groupe, Sinaïg sprl en sigle.
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Décision nº045/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 attribuant des fréquences dans la bande de 3.5 GHz à  la société CBN.
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Décision nº 046/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 attribuant des fréquences dans la bande de 2.5 GHz à  la société CCTNET.
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Décision nº 047/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 portant attribution d'un canal de fréquences de radiodiffusion à  la chaîne de médias Mol RTV à  Lubumbashi.
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Décision nº 048/ ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 portant attribution d'un canal de fréquence de radiodiffusion sonore FM à  la Chaîne de médias Kin 24 dans la Ville de Kinshasa.
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Décision nº 049 / ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 portant attribution d'un canal de fréquences de radiodiffusion télévisuelle à  la Chaîne de Média WAPICOM à  Kinshasa.
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Décision nº 050/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 août 2012 portant réaménagement de la bande S/VHF de la Radiodiffusion.
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Arrêté interministériel nº030/CAB/MIN/PTNTIC/2013 et nº CAB/MIN/FINANCES/2013/748 du 26 mars 2013 modifiant l’Arrêté interministériel nº 026/CAB/MIN/PTNTIC/2012 et nº CAB/MIN/FINANCES/2012/675 du 29 décembre 2012 portant fixation du taux de la taxe de Régulation des Télécommunications à  percevoir à  l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications
| Souscription

Décret nº 03/001-B du 12 juin 2003 portant nomination des membres du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications
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Arrêté interministériel nº001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 du 02 février 2011 et nº 045/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel nº005/CAB/MIN/PTT/2009 et nº 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à  percevoir à  l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numération
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Décision nº001/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 21 janvier 2011 portant attribution des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle à  la Radio communautaire « Ngoma ya Kivu » de Bukavu
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Décision nº002/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 21 janvier 2011 autorisant à  la Radio Maria Congo-Est, de détenir, d’installer et d’exploiter une station terrienne réceptrice (TVRO).
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Arrêté ministériel n° CAB/VPM/MIN/PTT/BGS/PM/sa/015/2010 du 13 décembre 2010 rapportant l’Arrêté ministériel n° CAB/VPM/MIN/PTT/ 002/2010 du 27 avril 2010 portant retrait de la licence de concession de service public des Télécommunications à  un opérateur
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Décision nº 010//ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution des canauxde fréquence de radiodiffusion sonore et télévisuelle à  lachaîne des Médias « Canal Archipel Multi Médias » deKisangani
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Décision nº 011/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution des canauxde fréquence de radiodiffusion sonore et télévisuelle à l’association sans but lucratif « GRAFED » d’Uvira
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Décision nº 012/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution d’un canalde fréquences de radiodiffusion sonore à  la Radiocommunautaire Kola de Gungu
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Décision nº 013/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution des canauxde fréquence de radiodiffusion sonore et télévisuelle à  laRadio Télévision Atlantique de Matadi
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Décision nº 014/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution des canauxde fréquence de radiodiffusion sonore et télévisuelle à  laRadio Télévision de la Tshuapa à  Boende
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Décision nº 015/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution d’un canal de fréquences de radiodiffusion sonore à  la RadioCommunautaire de l’association sans but lucratif « Conscience pour le Développement de Kazumba « CODEKAZ Asbl » à  Tshibala dans le Territoire de Kazumba
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Décision nº016/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution d’un canal de fréquences de radiodiffusion sonore à  la Radio locale Kibali de l’association sans but lucratif Diocèse de Dungu-Doruma
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Décision nº017/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution d’un canalde fréquences de radiodiffusion sonore à  la Radiocommunautaire de Mobayi Londo, RAMOL, en sigle
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Décision nº018/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution d’un canalde fréquences de radiodiffusion sonore à  la Radiocommunautaire « KA-ITHE FM » à  Mahagi dans le Districtde l’Ituri
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Décision nº019/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant modification de la décision nº009/ARPTC/CLG/2010 du 25 mars 2010 portant attribution des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore à  la chaîne de Médias BBC dans les Villes de Goma et Bukavu
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Décision nº020/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant autorisationd’exploitation du service internet dans les Provinces du Nord et du Sud-Kivu dans les bandes de fréquences 2.4 GHz et 5.8 GHz à  la société TECHPLUS
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Décision nº021/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo attribuant les fréquencesfaisceaux hertziens à  la chaîne Radio Télévision Voicil’Homme
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Décision nº022/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo attribuant les fréquences à  l’Ambassade de la République de Corée
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Décision nº023/ARPTC/CLG/2011 du 24 mars 2011 duCollège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo attribuant les fréquences à  l’Ambassade de la République de France à  Kinshasa
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Décision nº039/ARPTC/CLG/2010 du 23 décembre 2010 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant attribution d’un canal de fréquences de service de radiodiffusion télévisuelle à  la chaîne de télévision « RTNC 3 »
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Décision nº40/ARPTC/CLG/2010 du 23 décembre 2010 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution d’un canal de fréquences de service de radiodiffusion télévisuelle à  la chaîne de télévision « Télévision du Cinquantenaire »
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Arrêté ministériel nº CAB/MIN/PTT/05/2008 du 09 juin 2008 portant retrait de la licence de concession de service à  un opérateur de Télécommunications,
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Arrêté ministériel nº 011/CAB/MIN/PTT/2008 du 25 septembre 2008 portant retrait de la licence de concession des services publics à  un opérateur
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Décision nº042/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 attribuant les fréquences pour faisceaux hertziens dans la bande 11 GHz à  la société Raga Télécom Sprl
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Décision nº043/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 portant assignation d’un canal de radiodiffusion télévisuelle à  la chaîne Molière TV
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Décision nº044/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 attribuant des canaux de fréquences dans les bandes de 10.5 et 23 GHz à  la société Global Broad Band Solution Sprl.
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Décision nº045/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 portant modification de la décision nº055/ARPTC/CLG/2008 du 09 décembre 2008 attribuant des fréquences dans la bande 2.3 GHz à  la société MICROCOM Sprl.
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Décision nº046/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 portant modification des attributions des fréquences de l’autorisation nº 002/ARPTC/PTT/SI/09 du 01 juillet 2009 attribuant les fréquences dans la bande 2.3 GHz à  African Digital Networks Sprl.
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Décision nº 010 /ARPTC/CLG/2009 du 08 mai 2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo rapportant la Décision nº 005/ARPTC/CLG/2009 du Collègede l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunicationsattribuant des canaux de fréquences additives dans la bande de 900 et 1800 MHz à  la société AFRICELL
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Décision nº047/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 portant modification de la décision nº 056/ARPTC/CLG/2008 du 22 décembre 2008 portant assignation d’un canal de radiodiffusion télévisuelle à  la chaîne TECHNAFRIQUE Sprl (Univers TV)
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Décision nº048/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 réservant des ressources en numérotation géographiques à  l’Office Congolais de Postes et Télécommunications.
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Décision nº049/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation géographiques à  l’Office Congolais de Postes et Télécommunications.
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Arrêté Ministériel nº 007/CAB/MIN/PTT/2004 du 08 novembre 2004 modifiant et complétant l’Arrêté Ministérielnº 006/CAB/MIN/PTT/2004 du 24 septembre 2004 portant nomination des membres de Cabinet du Ministre des PTT
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Décision nº 032/ARPTC/CLG/2008 du 13 juin 2008 du Collège del’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications duCongo autorisant la société Air France à  installer et exploiter unréseau indépendant à  usage privé constitué de deux VSATS
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Décision nº 033/ARPTC/CLG/2008 du 13 juin 2008 du Collège del’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications duCongo autorisant la Société Nationale d’Electricité (SNEL) à  établiret exploiter un réseau indépendant à  Fibre Optique
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Décision nº 034/ARPTC/CLG/2008 du 24 juin 2008 du Collège del’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications duCongo portant attribution des ressources en numérotation à  la SociétéTIGO (Numéros non géographiques)
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Décision nº 037/ARPTC/CLG/2006 du 06 décembre 2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo fixant le taux des frais d’attribution et de réservation de blocs de numéros,
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Décision n° 036/ARPTC/CLG/2006 du 06 octobre 2006 du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant la société DRC COPPER AND COBALT PROJECT en sigle « DCP » à  installer son réseau indépendant des télécommunications
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Décision n° 001/ARPTC/CLG/2007 du 09 février 2007 du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant la société KOMATEL à  installer et exploiter une station terrienne VSAT pour usage privé
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Décision n° 002/ARPTC/CLG/2006 du collège du 09 février 2007 de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant les canaux des fréquences à  la société AFRINET pour l’exploitation de son réseau Internet
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Décision n° 003 bis/CLG/2007 du 02 avril 2007 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo constatant la disponibilité de la fréquence 558-566 MHz (canal 32)
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Décision n° 004/ARPTC/CLG/2007 du 06 avril 2007 du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 avril 2007 modifiant la décision n° 010/ARPTC/2005 du 01 septembre 2005 attribuant les fréquences à  la société « Les Editions le POTENTIEL »
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Décision n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant identification des abonnés du service de la téléphonie mobile
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Décret nº 05/095 du 14 septembre 2005 portant nomination d’un Président et d’un Vice-Président du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
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Arrêté interministériel nº 004/CAB/MIN/PTT/2005 et nº 105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation du taux de la taxe de Régulation des Télécommunications à  percevoir à  l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
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Décision nº 009/ARTP/2005 du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 01 septembre 2005 attribuant les canaux de fréquences microwave à  la société Congo Chine Télécoms
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Décision nº 010/ARTP/2005 du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 01 septembre 2005 attribuant les fréquences à  la société « Les Editions Le Potentiel ».
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Décret nº 05/131 du 18 novembre 2005 portant nomination des conseillers au Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
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Décision nº 003/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 24 février 2006 attribuant les fréquences à  la Société des Transports Urbains du Congo en sigle « STUC »
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Décision nº 004/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 03 mars 2006 attribuant les canaux des fréquences Microwave à  la société OASIS
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Décision nº 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion
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Arrêté ministériel nºCAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/ MNB/046/2013 du 17 août 2013 portant retrait des avenants aux licences de concession de service public des télécommunications
| Souscription

Arrêté ministériel n° 001/CABMIN/MRPINC/2013 du 14 janvier 2013 portant suspension à titre conservatoire d’un mandataire de l’établissement public dénommé Agence Congolaise de Presse «A.C.P»
| Souscription

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/MRPINC/2013 du 14 janvier 2013 portant exclusion temporaire de certains cadres et agents de l’établissement public dénommé Agence Congolaise de Presse « A.CP »
| Souscription

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/MRPINC/2013 du 15 janvier 2013 portant institution de la commission d’enquête chargée de l’audit de gestion de l’Agence Congolaise de Presse « ACP »
| Souscription

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/MRPINC/2013 du 23 janvier 2013 portant nomination des membres de la Commission d’enquête chargée del’audit de l’Agence Congolaise de Presse « A.CP »
| Souscription

Arrêté ministériel n° 018/CAB.MIN.MMRPINC/13 du 08 juin 2013 portant désignation des membres de la Commission administrative,financière et commerciale à l’Agence Congolaise de Presse « ACP »
| Souscription

Arrêté ministériel n° 022/CAB.MIN.M-MRPINC/LMO/2013 du 10 août 2013 portant création du comité de suivi de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
| Souscription

Arrêté ministériel nº 018/CAB/MIN/PTT/2008 du 15 septembre 2008 portant retrait de la licence de concession des services publics à un opérateur Télécommunications
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Ordonnance-loi n° 81-011 du 2 avril 1981 portant modification de l'Ordonnance-Loi n° 70-057 du 28 octobre 1970 relative à la liberté de la Presse en Républiquedu Zaïre
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Ordonnance-loi n° 81/012 du 2 avril 1981 portant statuts des Journalistes œuvrant en République du Zaïre. - Annexe 1 à 3
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Ordonnance n°81-050 du 2 avril 1981 portant création et statuts d'un Etablissement Public dénommé Office de Radiodiffusion et de Télévision
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Ordonnance n° 81-052 du 2 avril 1981 portant Statuts d'un Etablissement Public dénommé l'Agence Zaïre Presse,en abrégé «AZAP ».
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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « cd ». - Annexe
| Souscription

Ordonnance n°14/018 du 02 juin 2014 portant renouvellement du mandat du Président et du Vice président du collège de l’Autorité de Régulation de laPoste et des Télécommunications du Congo, en sigle « ARPTC »
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Ordonnance n°14/019 du 02 juin 2014 portant renouvellement du mandat des Conseillers au Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle « ARPTC »
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Décret n° 14/021 du 02 août 2014 portant nomination d’un Coordonnateur et d’un Coordonnateur adjoint de la coordination du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre
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Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/059/ 2014 et n° CAB/MIN/FINANCES/2014/109 du 05 juillet 2014 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
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0rdonnance n°66/199du 5 avril 1966 modifiant et complétant l'ordonnance n° 69/77 du 17 février 1959 organisant le régime postal
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Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à traversles médias
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Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2009 et n°071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation
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Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB /MIN/PTT/2005 et n°110 / CAB/ MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications
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Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MIN/INTERSEC/024/2015, n°003/ CAB/VPM/PTNTIC/2015, n°MDNAC-RCAB/009/2015, n°004/CAB/MIN/J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n°008/CAB/MIN/CM/LMO/2015 du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n°212/CAB/MIN/J/2009, n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo - Annexe 1 et 3
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Arrêté interministériel n°002/TNT/CAB/MCM/LMO/2015 et n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais,récupération par l’Etat congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d’importation en République Démocratique du Congo des récepteurs analogiques.
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Arrêté ministériel n° CAB/M-CM/LMO/006/2015 du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la Télévision Numérique Terrestre.
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Arrêté ministériel n° 026/CAB/VPM/MIN/PNTC/LKNG/OPS/2012 du 30 mars 2012 portant mesures d’application du décret n° 012/15 du 20-février-2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle
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