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Arrêté ministériel nº 409/CAB.MIN/TVC/ 056/2012 du 01 mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais
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Loi nº 13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
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Ordonnance nº 09/032 du 27 mai 2009 portant octroi de la médaille de la paix à  Félix Budja Mabe Nkumue Mbanze au Garde de Général-Major des Forces Armées
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Ordonnance nº 09/033 du 27 mai 2009 portant admission dans l’Ordre National « Héros Nationaux » Kabila Lumumba
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Ordonnance nº 08/003 du 09 janvier 2008 portant implantation d’une Cour Militaire Opérationnelle
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Décret nº 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
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Loi nº 05/011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier1993.
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Ordonnance nº71/124 du 23 juin 1971 Armée Nationale Congolaise - Croix~~~
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Ordonnance nº 71/138 du 12 juillet 1971 Portant Révocation Armée Nationale Congolaise
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Ordonnance nº 85-281 du 8 octobre 1985 portant désignation d'un Attaché Militaire Terre, Naval et Air
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Ordonnance nº85-005 du 8 janvier 1985 portant création d'un Inspectorat général des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance nº85-006du 8 janvier 1985 portant nomination d'un inspecteur général des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance nº 85-007 du 8 janvier 1985 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance nº85-008 du 8 Janvier 1985 portant nomination des assistants de l'inspecteur des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance nº 85-012 du 8 janvier 1985 portant nomination des Commandant de Régions militaires
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Ordonnance nº85-019 du 8 janvier 1985 portant mise à  la retraite dans le cadre des Officiers des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance-Loi nº85-003 du 08 janvier 1985 portant modification de la Loi n. 77-012 du 1er juillet 1977 portant organisation générale de la défense et des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance nº 85-072 du 15 février 1985 portant mise à  la réforme dans le cadre des Officiers des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance nº 84 - 047 du 16 février 1984 portant nomination dans le cadre des Officiers des Forces Armées Zaïroises
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Ordonnance nº 89-012 du 19 janvier 1989 portant nomination des Sous-Chefs d’Etat-major Généraux des FAZ
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Ordonnance n° 11/43 du 26 janvier 1960 Armes prohibées. (Codes p. 1138.)
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