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Première partie, Parution spéciale n° du 14-03-2018



Textes légaux et réglementaires

Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique

Acte d'adhesion au protocole à la charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique

Protocole a la charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique

Les observations générales n° 2 de la commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples sur l’article 14 du Présent protocole


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