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Première partie, Parution spéciale n° du 24-04-2017



Textes légaux et réglementaires

Décret n° 17/001 du 02 janvier 2017 portant nomination d'un Directeur de cabinet du Premier ministre

Décret n° 17/002 du 28 février 2017 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier ministre

Décret n° 17/003 du 28 février 2017 portant nomination des membres de Cabinet du Premier ministre

Décret n° 17/004 du 28 février 2017 portant nomination du personnel d'appoint du Cabinet du Premier ministre

Décret n°17/006 du 03 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale d'implantation et de Coordination des Centres de Développement Intégré "AN-CDI" en sigle

Décret n°17/007 du 03 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural

Décret n° 17/008 du 04 avril 2017 modifiant et complétant le Décret n° 12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo

Décret n°17/009 du 04 avril 2017 portant création et statuts d'un Service public dénommé Service d'Assistance et d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, « SAEMAPE », en sigle


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