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Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2016



Textes légaux et réglementaires

Ordonnance n° 16/097 du 16 novembre 2016 portant nomination d’un Chargé de mission au Cabinet du Président de la République

Protocole d'arrangement à l'amiable d'un litige entre la République Démocratique du Congo et la Société Congolaise des Constructions Modernes, en sigle « SCCM »

Arrêté interministériel n° 0849/CAB.MIN/MINES/01/2016 et n°MDNAC-R/CAB/002/2016 du 28 novembre 2016 accordant l'autorisation de fabrication, d'importation, de transport,d'emmagasinage et de vente des produits explosifs à usage civil au profit de la Société AEL Mining Services DRC Sarl

Arrêté interministériel n° 0850 /CAB.MIN/MINES/01/2016 et n° MDNAC-R/CAB/005/2016 du 28 novembre 2016 accordant l'autorisation de fabrication, d'importation, de transport,d'emmagasinage et de vente des produits explosifs à usage civil au profit de la Société ORICA BKM SASU Sarl

Arrêté interministériel n° 0851/CAB.MIN/ MINES/01/2016 et n° MDNAC-R/CAB/ 003 /2016 du 28 novembre 2016 accordant l'autorisation de fabrication, d'importation, de transport, d'emmagasinage et de vente des produits explosifs à usage civil au profit de la Société Bulk Mining Explosives, BME Sarl

Arrêté interministériel n°0852/CAB.MIN/MINES/01/2016 et n° MDNAC-R/CAB/004/2016 du 28 novembre 2016 accordant l'autorisation de fabrication, d'importation, de transport, d'emmagasinage et de vente des produits explosifs à usage civil au profit de la Société FEM Congo Sarl

Arrêté ministériels n° 635/CAB/MIN/J&DH/2011 du 05 décembre 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Dynafer Food pour tous», en sigle « DYNAFOOD»

Arrêté ministériel n° 126/CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 04 novembre 2016 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Agir Pour le Développement Intégral», « APDI/Asbl-Ongd »

Arrêté ministériel n° 132/CAB/MIN/JGS& DH/2016 du 25 novembre 2015 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Espoir Médical», en sigle « EM/ONGD»

Arrêté ministériel n° 133/CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 25 novembre 2016 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation des Filles de Marie Reine des Apôtres (Shirika ya Mabinti Maria Malkia wa Mitume) »

Arrêté ministériel n° 140 CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 30 novembre 2016 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Unie des Adventistes du 7e Jour », en sigle « EUASJ »

Arrêté ministériel n°143/CAB/MIN/JGS& DH/2016 du 30 novembre 2016 portant nomination d'un Coordonnateur de la cellule technique de lutte contre l'impunité

Arrêté ministériel n° 144/CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 1er décembre 2016 portant intégration des consultants nationaux dans la Commission chargée de la défense des intérêts de la République Démocratique du Congo dans la deuxième phase de la procédure devant la Cour Internationale de Justice relative à la fixation du montant de la réparation due par l’Ouganda suite à ses activités armées sur le territoire congolais

Arrêté ministériel n° MINEPS-INC/CABMIN/0453/2016 du 11 novembre 2016 confiant à l'Asbl « Eglise Unie des Adventistes du 7e Jour » le mandat de gestion des Etablissements publics d'enseignement maternel, primaire et secondaire

Arrêté ministériel n°CAB/MINEPS-INC/CABMIN/0454/2016 du 11 novembre 2016 portant création et autorisation de fonctionnement d’un bureau gestionnaire des Établissements publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire de l’Eglise Unie des Adventistes du 7e Jour

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/013/CPH/2016 du 12 octobre 2016 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments en République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°0018/CAB/MIN- ATUH/2015 du 18 août 2015 portant entérinement d’un protocole d’accord

Arrêté ministériel n° 0019/CAB/MIN-ATUH/2015 du 18 aout 2015 portant entérinement d’un protocole d’accord

Arrêté ministériel n° 165/CAB/MIN.AFF.FONC/ DMK/BPK/2016 du 09 novembre 2016 portant création d'une parcelle à usage d'utilité publique n°113.140 du plan cadastral de la Commune de la N'sele/Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 172/CAB/MIN.AFF.FONC/DMK/LMK/2016 du 14 novembre 2016 portant création d'une parcelle à usage agricole n°s 8401,8402, 8403, 8404, 8405, 8406, 8407, 8408, 8409, 8410,8411 et 8412 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 173/CAB/MIN/ AFF.FONC/ DMK/KZD/2016 du 14 novembre 2016 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 7896,7897, 7898, 7899,7900,7901, 7902 et 7903 du plan cadastral de la Commune de Maluku/ Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 174/CAB/MIN/ AFF.FONC/DMK/KZD/2016 du 14 novembre 2016 portant création d'une parcelle à usage agricole n°7736,7737, 7738, 7739, 7740, 7741, 7742, 7743,7744 et 7745 du plan cadastral de la Commune de Maluku/ Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n°175/CAB/MIN/AFF.FONC/ DMK/LMK/2016 du 14 novembre 2016 rapportant l'Arrêté ministériel n° 158/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 30 septembre 2016 rapportant l'Arrêté ministériel n° 055/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 09 juin 2016 rapportant l'Arrêté ministériel n°060/D/MIN/AFF.F/2006 portant déclaration de biens sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de l'immeuble n° 761 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ENRH/11/073 du 12 novembre 2016 fixant les dispositions pratiques relatives au Décret n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique

Arrêté ministériel n°135/CAB/MIN/AFF.SAH.SN/2016 du 24 juin 2016 portant agrément de l'Association sans but lucratif dénommée Lunkonku Lua Munyanji wa Katobu «LMK»

Arrêté ministériel n° 210/CAB.MIN/AFF.SAH.SN/LK/2015 du 04 novembre 2016 portant agrément de l'Association sans but lucratif dénommée Fondation Teichmann en sigle « FT »

Arrêté provincial n°01/JIT/0034/CAB/PROGOU/P:TSH/2016 du 19 novembre 2016 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'œuvre n° 018/11 du 24 octobre 2011 de la société forestière dénommée Compagnie de Transport et d'Exploitation Forestière (COTREFOR) ( PROVINCE DE LA TSHOPO)


Décisions judiciaires

Requête en annulation - RA 1534 - Monsieur Ngandu Nkongolo Jean-Joseph (Ville de Kinshasa) - Cour suprême

Requête en annulation - RA 1535 - Maître Tshitembo Muleng - Cour suprême

Requête en annulation - RA 1538 - Maître Makaya Kabuya - Cour suprême

Requête en annulation en appel - RAA 157 - Monsieur Ndungi Khoto Aubry - Cour suprême

Signification d'un arrêt - RR 3132 - Monsieur le Greffier de la Cour Suprême de Justice - Cour suprême

Jugement - RR 3132 - Monsieur Leonard Kinsembe Tchungu - Cour suprême

Assignation à bref délai en cessation de trouble de jouissance - RC 29.959 - Monsieur Ngoy Katshelewa Jean - Tribunal de grande instance

Commandement aux fins de saisie - RC 27. 499/RCA 9737/RH 23. 478 - Monsieur l’abbé Ignace Bisewo Pesa - Tribunal de grande instance

Jugement avant dire droit à domicile inconnu extrait - RC 102.389 -Monsieur Ngalamulume Muakadi - Tribunal de grande instance

Jugement à domicile inconnu - RC 23.013 - Monsieur Kabongo Mukulu-ABantu - Tribunal de grande instance

Jugement avant dire droit à domicile inconnu - RC 23.040 - Monsieur Mutela Kashadi Badibanga - Tribunal de grande instance

Jugement par extrait à résidence inconnue - RC 112.716 - Monsieur Eyenga Tepula Kipala - Tribunal de grande instance

Jugement - RCA 33.002 - - Travailleurs de la Société Lignes Aériennes Congolaises et crt - Tribunal de commerce

Assignation en requête civile - RCA 33.229 - Madame Bolukwa Lukusa Gertrude - Cour d'appel

Consultation en requête civile - RCA 31.576 - Monsieur Akeem Babatunde Ajibola Oladele - Cour d'appel

Notification d’appel et assignation - RCA 33.301 - Monsieur Mavwanga Kilomba - Cour d'appel

Citation directe - RD 27.172 - Monsieur Nduka Mbaya - Tribunal de paix

Jugement - RD 1909/VIII -Monsieur Pozock Packi Glorieux Dieu - Tribunal de paix

Notification à domicile inconnu de l'ultime mise en demeure préalable à l'attribution de propriété - RE 001 - Monsieur Somja Georges Jean-Matthieu et crts - Tribunal de commerce

Acte de dénonciation à la débitrice de saisie attribution de créances - RH 000174/RAT 15.698/RTA 6781- Société Job factory Sarl - Tribunal de Travail

Citation à prévenu à domicile inconnu - RMP 100.854 - RP 29.404/II- Monsieur Manshimba Gbene Selenge Charles - Tribunal de paix

Citation directe - RP 27.596/X - Monsieur le Pasteur Ngonda Mwanda Charly et crt - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu - RP 24.303 - Madame Françoise Van De Ven - Tribunal de grande instance

Citation directe - RP 25.850/XIII - Madame Onzago Pangi Félicienne - Tribunal de paix

Date d’audience à domicile inconnu -RTA 1843 - Monsieur Masiala Umba - Cour d'appel

Sommation de conclure et de plaider - RC 6752 - Monsieur Xie Gang (Ville de Matadi) - Tribunal de grande instance

Assignation commerciale en recouvrement créances et en dommages intérêts - RAC 1782 - Zambot Limited (Ville de Lubumbashi) - Tribunal de commerce

Notification d'appel et assignation - RACA 318/1789/016 - Société KGHM Congo Sprl - Cour d'appel

Extrait de notification à domicile inconnu - RAT 758 - Société Africa Net Congo - Tribunal de Travail

Assignation civile en divorce - RC 3333 - Monsieur Ngoy Tshikala Nono - Tribunal de paix

Notification de date d’audience - RC 25.729 - RH 1286/016 - Monsieur Kabanzi Lehani Jacques - Tribunal de grande instance

Extrait d’une assignation civile - RH 1826 - Monsieur Pius KataminaTshany et crts - Tribunal de grande instance

Acte de notification d’une correspondance par voie d’huissier de justice - RH 393/2016 - Succession Pitonsi Kingoma - Tribunal de commerce

Extrait d’un exploit - RH 738/016 - Monsieur Baya Kadimba - Tribunal de grande instance

Extrait de notification d'une correspondance à domicile inconnu - RH 109/2016 - - Monsieur Miteo Tshikala Jerry - Tribunal de Travail

Invitation pour prendre communication du cahier des charges Succession Pitonsi Kingoma Prince Ehud - Tribunal de commerce


Annonces et avis

Ordre de service n° 185/16 bis - Monsieur Félix Bekila Mongo Balheo - Monsieur Donatien Kayembe wa Kaninda

Ordre de service n° 285/16 - Monsieur Bope Mishamiem - Shamavu Mutima - Musungayi Kupangana - Muyumba Muloko - YengaYenga Kabonde - Mushagalusa Balagizi - Mbombo wa Ngandu

Ordre de service n° 301/16 - liquidateur de la Coopérative d'Epargne et de Crédit Burhiba Kasha en sigle « COOPEC Burhiba Kasha»

Ordre de service n° 329/16 - Administration provisoire de la BanqueInternationale pour l'Afrique au Congo, en sigle BIAC SA

Ordre de service n° 304/16 - Prorogation du mandat du Comité d'administration provisoire de la First International Bank, en sigle FIBANK RDC SA

Ordre de service n° 330/16 - Messieurs Félix Bekila Mongo Balheo - Alain Kalombola Kanginda

Avis au public - Banque Centrale du Congo attire l'attention du public en général et des clients de la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo, en sigle BlAC en particulier sur le fait que les informations diffusées récemment sur la dissolution volontaire de cette banque sont non fondées

Communiqué officiel n° 004 /2016 - Décision de la Haute cour met ainsi fin aux débats et querelles judiciaires généralement quelconques visant à perturber les opérations de vente en cours et à décourager les potentiels acquéreurs

Déclaration de la perte du contrat de mise en valeur n° 399/2008 du plan cadastral de la Commune de Barumbu à Kinshasa. - Kumbi-Kumbi Godefroid


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