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    Tarif des insertions

    Les demandes de publication ou d’insertion d’un texte au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo(JORDC) doivent être adressée à la Direction Générale sise au n° 7, Avenue colonel Lukusa dans la Commune de la Gombe ou au siège des antennes provinciales et urbaines du JORDC dont les adresses sont présentées dans la rubrique CONTACT sur ce site web.
    Le préposé qui vous reçoit, comptera les lignes du document manuscrit, dactylographié ou imprimé à publier. Il en fera la multiplication par 300 FC (Francs Congolais) et vous donnera la sommation. Il vous orientera aussitôt à l’Agent percepteur de la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et judiciaires) qui vous établira la Note de perception avec laquelle vous irez payer à la Banque commerciale qu’il vous indiquera. N.B. : N’oubliez pas les frais bancaires.
    Après paiement à la Banque, revenez présenter l’Attestation de paiement ou Bordereau de la Banque (preuve de paiement à la Banque), une photocopie du document à publier et une version numérique de ce document sur support portable comme la Clé USB ou le CD afin de facilité la publication de votre document. Une authentification entre les deux versions physique et numérique vous prend moins de 20 minutes et vous n’avez plus qu’à attendre la publication dans un numéro du JO de votre acte.
    Si une Loi publiée au JO ne précise pas sa date d’entrée en vigueur, elle entre en vigueur trente jour après sa publication (Art 142 de la Constitution)
    Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions doit être adressée à la Direction Générale du JORDC.


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