Communiqué de presse

Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo informe le public qu’il procédera au lancement officiel de son site web, portail public de diffusion du droit congolais.

Nouvelles parutions

Première partie, Parution spéciale n° du 10-05-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 24-04-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 09-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 4 du 15-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° n° Special du 13-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° n° 23 du 01-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 19 du 01-10-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 18 du 15-09-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 17 du 01-09-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 16 du 15-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 11-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 07-08-2015, contenant ...

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Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, est un Service spécialisé de la Présidence de la République, qui publie et diffuse les textes législatifs et réglementaires, les décisions judiciaires, les actes des sociétés, d'association et des partis politiques, des dessins, des modèles industriels, des marques de fabrique ainsi que tout autre acte visé par la Loi.

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Ordonnance nº13/017 du 13 avril 2013 portant nomination d’un Directeur Général du Journal officiel de la République Démocratique du Congo
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Ordonnance nº 13/017 du 13 avril 2013 portant nomination d’un Directeur Général du Journal officiel de la République Démocratique du Congo
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Loi nº 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006
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Ordonnance-loi nº 10/001 du 20 août 2010 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Ordonnance-loi nº 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Ordonnance-loi nº 10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes
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Décret n° 14/ 035 du 04 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle - Annexe I et II : Annexe relatif aux recours en contrôle de constitutionnalité - Annexe III : Registre pénal
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Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des Mandataires publics dans les Entreprises du Portefeuille de l’État
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Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des Mandataires publics dans les Etablissements publics
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Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga
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Décret nº 13/007 du 23 janvier 2013 fixant les statuts d’un établissement public dénommé «Fonds National de Promotion et de Service Social », en sigle « F.N.P.S.S.»
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Décret n° 13/008 du 23 janvier 2013 portant création et mise en place du Cadre National de Concertation Humanitaire, en abrégé « C.N.C.H. »
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Décret nº 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
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Décret nº 12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo
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Décret nº 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à  l’Etat sans requête des régies financières
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Décret nº 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
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Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à  ce jour par le Décret du 05 10 2006 portant Code Pénal Congolais.
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Décret nº 03/036 du 18 novembre 2003 portant organisation du Cabinet du Président de la République
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Décret nº 03/014 du 05 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour les réfugiés et de la commission des recours
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Décret nº 036/2002 portant désignation des services et organismes publics habilites à  exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo,
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