Communiqué de presse

Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo informe le public qu’il procédera au lancement officiel de son site web, portail public de diffusion du droit congolais.

Nouvelles parutions

Première partie, Parution spéciale n° du 10-05-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 24-04-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 09-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 4 du 15-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° n° Special du 13-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° n° 23 du 01-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 19 du 01-10-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 18 du 15-09-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 17 du 01-09-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 16 du 15-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 11-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 07-08-2015, contenant ...

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Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, est un Service spécialisé de la Présidence de la République, qui publie et diffuse les textes législatifs et réglementaires, les décisions judiciaires, les actes des sociétés, d'association et des partis politiques, des dessins, des modèles industriels, des marques de fabrique ainsi que tout autre acte visé par la Loi.

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Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi nº 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 (Textes coordonnés)
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Exposé des motifs de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006
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Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
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Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau
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Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail
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Loi n° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011
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Loi de finances n° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l’exercice 2015 - ANNEXE I à ANNEXE XIV
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Loi nº 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
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Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques
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Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 relative à l’enseignement national
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Loi nº 14/003 du 11 février 2014 relative à  la conservation de la nature
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Loi de finances nº 14/002 du 31 janvier 2014 pour l’exercice 2014 - ANNEXE 1 à  11
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Loi n° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013 - ANNEXE I à ANNEXE XIII
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Loi organique nº 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social
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Loi organique nº 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
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Loi organique nº 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi organique nº 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante
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Loi organique nº 13/011-B portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire
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Loi organique nº 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme
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Loi organique n º 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l' Homme
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Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général -OHADA.
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