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Contenu du Journal Officiel

Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo édite un document appelé "Journal Officiel", ce dernier est publié en 5 parties:

La Première Partie est bimensuelle et paraït tous les 1er et 15 de chaque mois (24 numéros annuels), elle comprend :

  • Les textes légaux et réglementaires de la République Démocratique du Congo (les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les décrets et Les arrêtés ministériels…)
  • Les actes de procédures judiciaires (les assignations, les significations, les citations, les notifications, les requêtes, les arrêts, les ordonnances judiciaires, les jugements, …)
  • Les annonces et avis

La Deuxième Partie est bimensuelle et paraït tous les 1er et 15 de chaque mois (24 numéros annuels), elle comprend :

  • Les actes de sociétés commerciales tels que les statuts, les procès-verbaux des assemblés générales, etc. ;
  • Les actes de partis politiques tels que les statuts, les procès-verbaux des assemblés générales) ;
  • Les actes des associations sans but lucratif (statuts, les procès-verbaux des assemblés générales, les décisions et déclarations) ;
  • Les protêts ;
  • Les statuts des partis politiques

La Troisième Partie est trimestrielle, elle comprend :

  • Les brevets ;
  • Les dessins et modèles industriels ;
  • Les marques de fabrique, de commerce et de service.
  • Les protêts ;
  • Les statuts des partis politiques

La Quatrième Partie est annuelle et paraït chaque 15 janvier de l’année pour l’année passée, elle comprend :

  • Les tableaux chronologique et analytique des actes contenus respectivement dans les première et deuxième parties.

La dernière Partie est Spéciale et paraït à tout moment selon la nécessité et l’importance des textes à publier, elle ne comprend à ce jour que les textes de la première et deuxième partie.


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